Déclaration des ruchers 2020. Application de la réglementation. Sollicitation de toutes les municipalités bretonnes.

Madame, Monsieur, 

Elus et Administration(*) souhaitent de nouveau le concours de toutes les municipalités bretonnes afin de réussir la déclaration 2020 des ruchers de notre territoire. Cette déclaration est indispensable pour localiser les ruchers afin de pouvoir assurer un suivi sanitaire efficace en apiculture. 

(*) Il s’agit des élus des Groupements de Défense Sanitaire Apicole des 4 départements, des élus de la section régionale apicole de GDS Bretagne et de la DRAAF/SRAL (Direction Régionale de l’agriculture et de la forêt/Service Régional de l'alimentation).

Tout apiculteur, même avec une seule ruche, est en effet tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leur emplacement. La période de déclaration est fixée entre le 1er septembre et le 31 décembre 2020 pour la campagne écoulée. Cette déclaration doit se faire prioritairement en ligne via le site : www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr . Néanmoins, nous vous transmettons un exemplaire vierge de document cerfa (cf. pièce jointe) pour les personnes qui pourraient être amenées à vous solliciter et ne pouvant déclarer via internet.

Nous vous remercions par avance,

PS : Les déclarations de ruches sur Cerfa papier 13995*04 envoyées après le 31 décembre (cachet de la poste faisant foi) ne recevront aucun traitement. Le récépissé est immédiatement adressé par mail en cas de déclaration en ligne. Il est également adressé par mail si l’apiculteur fourni une adresse électronique sur le Cerfa papier. Si l’apiculteur ne reçoit pas le récépissé, penser d'abord à vérifier les courriers indésirables ou spam, puis contacter l'assistance à la déclaration de ruches dans les plus brefs délais si cette vérification s'avère infructueuse (mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr ; tél : 01 49 55 82 22). Noter qu'en l'application des règles relatives à la protection des données personnelles, il n'est pas possible de rééditer un récépissé après un délai de deux mois.

Des informations complémentaires concernant la déclaration de ruches sont disponibles sur le site MesDemarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr).

L’équipe apicole de GDS Bretagne 

cerfa-13995-04.pdf (142.25 Ko)