Bienvenue à St Barthélemy

6e1817b1 de82 42ce b4a6 b3c8e22b4ae6

AVIS DE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID) SUITE AUX ELECTIONS MUNICIPALES DE 2020

  • Le 19/06/2020 à 12:16

AVIS DE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID) SUITE AUX ELECTIONS MUNICIPALES DE 2020

 

En vertu de l’article 1650 du Code Général des Impôts, une commission communale des impôts directs (CCID) est instituée dans chaque commune. 

Son rôle est notamment de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. 

Dans les communes de moins de 2000 habitants, elle est composée du maire (président de la commission), de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de cette commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

La nomination des membres a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux, par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double (soit 24 contribuables), proposée sur délibération du conseil municipal.  

Pour information, les commissaires doivent :

  • être âgés de 18 ans au moins,
  • être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne,
  • jouir de leurs droits civils, 
  • être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises)
  • être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission 

Dans le cas où vous souhaiteriez devenir membres de la C.C.I.D et vous proposer ainsi à la nomination au sein de cette commission, nous vous remercions de bien vouloir vous faire connaitre en mairie au plus tard le lundi 29 juin 2020 à 12h.

 
  • 2 votes. Moyenne 5.00 sur 5.